FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE, Fonds de dotation
Numéro de dépôt :
3977448
Date de dépôt :
25/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/01/2023
Présentation de la marque FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE
Déposée par voie électronique le 25 janvier 2013 par FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE, Fonds de dotation domicilié(e) 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977448.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE, Fonds de dotation - 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France
BREMA-LOYER - LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Aide à la direction des affaires, à savoir aide aux entreprises et associations dans leurs démarches administratives pour l'emploi et la formation de personnes handicapées ; aide aux établissements et associations pour personnes handicapées dans la gestion et la direction de leurs affaires ; recherches de partenaires dans le domaine de l'insertion, de l'emploi et de la formation des personnes handicapées ; recrutement de personnel ; consultations pour les questions de personnel notamment pour le recrutement de personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie ;
Education, formation, divertissement ; organisation de manifestations culturelles et à but éducatif ; organisation de salons ou d'expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de club (divertissement ou éducation) ; centre de formation et d'enseignement pour personnes handicapées ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie ;
Services juridiques ; aide juridique aux entreprises et associations dans leur mission d'intérêt général destinée à aider les personnes handicapées et les personnes ayant perdu leur autonomie ; gestion de biens (services juridiques) destinés aux personnes handicapées et aux personnes ayant perdu leur autonomie ; contrôle de conformité à la législation en vigueur pour la protection des personnes handicapées ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie.
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